lundi 5 décembre 2011

La lutte contre la fraude en France

Le contexte. Chaque année, les fraudes fiscales et sociales couteraient plus de 100 milliards d'Euros à la France. De passage à Bordeaux, Nicolas Sarkozy annonce donc son nouveau plan de lutte contre les fraudes. Dans le collimateur, les fraudes aux allocations familiales, les fraudes au RSA (le revenu minimum auquel tout le monde à droit quand il ne travaille pas) ou encore les arrêts maladie bidons qui coûtent beaucoup d'argent à la Sécurité sociale. 
L'évasion fiscale. Mais la fraude qui coûte le plus cher à l'État reste l'évasion fiscale à l'étranger. C'est-à-dire, ces Français qui cachent une partie de leur patrimoine (argent liquide, actions...) dans une banque étrangère: en gros, Je suis Français, je vis et je travaille en France. Je paye mon impôt sur le revenu (qu'il est presque impossible à frauder) mais je ne veux pas payer plus d'impôts. Il se trouve que j'ai des actions (qui me rapportent) que je ne veux pas déclarer au Fisc, le service des impôts français. J'ouvre donc un compte à l'étranger, là où je sais que l'État français ne mettra pas son nez. Les banques les plus recherchées sont celles des "paradis fiscaux", ces pays où l'on paye très peu d'impôts et où les comptes bancaires restent secrets. C'est le cas notamment de la Suisse. NB: il est tout à fait légal d'ouvrir un compte à l'étranger dès lors que l'on déclare à la France tous ses revenus.

Classement des fraudes fiscales en France:
1) Patrimoines français cachés en Suisse: 80 milliards d'Euros par an
2) Travail au noir: 12 milliards d'Euros par an
3) Fraude à la TVA: 10 milliards d'Euros par an

4) Fraude à l'impôt sur les sociétés: 5 milliards d'Euros par an
5) Fraude à l'impôt sur le revenu: 4,5 milliards d'Euros par an

6) Fraude aux Assedic, RSA, Sécu, Allocations familiales...: 2,5 milliards d'Euros par an
7) Fraude aux autres impôts: 2,5 milliards d'Euros par an
8) Fraude aux impôts locaux: 2 milliards d'Euros par an

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